terms & legal notice
INFORMATIONS LÉGALES
Nom de la société : Maison Protéine
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : Chemin de Vaujoyeuse, 78690 Les Essarts-le-Roi, France
Numéro d'immatriculation (SIRET) : 898 224 902 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71898224902
Directeur de la publication : Antoine Jarrousse
Adresse e-mail de contact : hello@maisonproteine.com
Numéro de téléphone : +33 6 31 32 58 97
Hébergeur du site:Société : Framer B.V.
Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Infrastructure e-commerce fournie par Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
https://www.shopify.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et le droit de rétractation.
produits
Maison Protéine propose des poudres de protéines végétales et des produits associés. Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union européenne.
Commandes, prix et paiement
Les commandes sont passées via notre site internet et confirmées par e-mail. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue de manière sécurisée via notre partenaire de paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont ajoutés séparément et affichés avant la confirmation finale de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est débité au moment de la confirmation de commande.
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à des protocoles de cryptage (SSL) conformes aux normes en vigueur. Les données de paiement ne sont jamais transmises au vendeur. La commande est confirmée une fois le paiement effectué.
Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai d’un jour ouvré après confirmation, à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition et la destination.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès réception de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de problème, il doit formuler les réserves nécessaires ou refuser le colis s’il est endommagé.
En cas de perte, de dommage ou de non-conformité liée au transport, le Client doit en informer le vendeur dès que possible par e-mail à l’adresse hello@maisonproteine.com, afin qu’une enquête puisse être menée auprès du transporteur.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un échec de livraison dû à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ou à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation en vigueur en France, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sauf pour les biens scellés qui ont été descellés par le client (par exemple, les produits alimentaires ouverts), qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse hello@maisonproteine.com avant de retourner le produit.
Retours et remboursements
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à: hello@maisonproteine.com
Responsabilité
Maison Protéine ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ses produits.
Le client est seul responsable de la vérification des listes d’ingrédients et des allergènes.
QUESTIONS
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à: hello@maisonproteine.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, logos, images produits et éléments de marque, sont la propriété de Maison Protéine et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.
Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version mise à jour s’appliquera à toute commande passée après sa publication sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions et ce site sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Versailles, France.